Les formalités administratives

Liste des actes des services publics délivrés par la mairie de Ouargaye

 

Classification des actes

 

Nature des actes

Actes d’état civil Copie intégrale d’acte de naissance
Copie intégrale d’acte de décès
Copie intégrale d’acte de mariage
Extrait d’acte de décès
Extrait d’acte de naissance
Extrait d’acte de mariage
Carte de famille
Livret de famille
Actes administratifs Certificat de prise de service
Certificat de Cessation
Certificat de Non-logement
Certificat de Reprise de service
Certificat administratif
Décision de congé administratif
Décision de congé de maternité
Décision d’affectation
Décision de nomination
Autorisation d’absence
Autorisation de manifestation
Certificat de résidence
Attestation d’occupation du Domaine Public
Légalisation matérielle
Actes fonciers Attestation de possession foncière rurale  
Déclaration de perte et demande de duplicata d’APFR
Cession par vente de terre rurale

Droits de timbre

Formulaire de déclaration de cession de terre
Imprimé de l’acte de vente
Droits de taxes sur la vente à supporter par le cessionnaire (l’acheteur)
Droit d’inscription dans le registre
Taxe pour la délivrance de l’APFR inférieure ou égale à 1 ha
Ø  Cession par donation
Droits de timbre
Formulaire (Imprimé) de déclaration de donation de terre
Imprimé de l’acte de donation
Droit d’inscription dans le registre
Taxe pour la délivrance de l’APFR inférieure ou égale à 1 ha
Ø  DROITS D’USAGE
Location de terre 
Prêt de terre 
Autorisation de mise en valeur temporaire 

 

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